Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60614
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.803 Demandeur(s) : la société Export Emmaluc Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Canson Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Export Emmaluc, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canson, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Export Emmaluc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Export Emmaluc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60614
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA