Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60618
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-20.187 Demandeur(s) : la société Decorasol Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60618 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Decorasol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Decorasol, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Decorasol de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60618
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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