Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60619
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.249 Demandeur(s) : la société Cdiscount Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cdiscount, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Cdiscount, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cdiscount de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60619
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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