Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60620
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.057 Demandeur(s) : la société Racine Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Bonpoint Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Racine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Bonpoint, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Racine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Racine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60620
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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