Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60621
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.709 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60621 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 août 2022 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M. [S] [G], domicilié [Adresse 5], [Adresse 5], 3°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à la compagnie d'assurances MMA assurances, dont le siège est [Adresse 1], pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de M. [S] [G]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [W] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60621
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA