Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60634
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.861 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [L] [P] ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60634 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [L] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société TBI, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général pôle Ecofi, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60634
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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