Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60636
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.544 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [H] ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], pris en qualité de liquidateur de la société Kartex création conception, désigné par jugement du tribunal de commerce de Valencienne du 1er juillet 2019, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60636
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA