Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60638
- Date
- 23 mai 2024
responsabilite delictuelle ou quasi delictuelle
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.154 Demandeur(s) : la société Archimed Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60638 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Archimed, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [L] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Provepharm Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Provepharm Life Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Archimed, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archimed de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
- Matière
- responsabilite delictuelle ou quasi delictuelle
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60638
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel