Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60639
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-22.840 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60639 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [L], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], et ayant son établissement secondaire [Adresse 5], 2°/ à Mme [Y] [B], notaire, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [H] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60639
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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