Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60641
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-22.495 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique et autre Ordonnance : 60641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la CPAM de Maine et Loire dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [P] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60641
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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