Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60650
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60650 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bayard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Bayard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bayard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60650
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA