Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60652
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.761 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60652 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [U] [S] veuve [K], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, Me Haas, agissant au nom de Mme [L] [K] et de Mme [U] [S] veuve [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [K] et à Mme [U] [S] veuve [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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