Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60654
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.902 Demandeur(s) : la société de [Adresse 2] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [P] négoce Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société de [Adresse 2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société [P] négoce, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société [E] [P] venant elle-même aux droits de la société [E] [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société de [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de [Adresse 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60654
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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