Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60656
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-22.451 Demandeur(s) : le cabinet [H] & [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le cabinet [H] & [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représenté par M. [H] et Mme [S], en qualité de mandataires ad hoc, a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du cabinet [H] & [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le cabinet [H] & [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60656
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA