Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60661
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.217 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 60661 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [K], 2°/ Mme [N] [R] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié lieu-dit [Adresse 3], venant aux droits d'[E] [D] décédée, 2°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 2], venant aux droits d'[E] [D] décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [I] [K] et de Mme [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [K] et à Mme [N] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60661
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA