Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60665
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-22.288 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Véolia eau, compagnie générale des eaux Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Véolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [C] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60665
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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