Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60673
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.220 Demandeur(s) : la société Guyane Ferraille et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyane Ferraille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ M. [L] [Y], domicilié [Adresse 9], ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [U], notaire, domiciliée [Adresse 8], 2°/ à la société AJ, associés, administrateur judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Caribean Steel Recycling, 3°/ à la commune de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de son maire en exercice, 4°/ à l'agent judiciaire de l'état, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Caribean steel recycling, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 6°/ à la direction de l'immobilier de l'état, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Guyane Ferraille et de M. [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guyane Ferraille et à M. [L] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60673
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA