Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60675
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.883 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60675 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [L], [N], [U] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 10], ont formé un pourvoi le 25 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [N], [A] [C], domiciliée [Adresse 6], [Localité 11], 3°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 7], 4°/ à Mme [N], [E], [V] [C], domiciliée [Adresse 8], [Localité 11], 5°/ à Mme [M], [N] [C] épouse [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 12], 6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 5], 7°/ à M. [B], [J] [C], domicilié [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [H] [X] et de M. [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] et à M. [L] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA