Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60677
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.170 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60677 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 11], 2°/ M. [C] [X], domicilié [Adresse 6], 3°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [E] [I] [X], domicilié [Adresse 8], [Localité 12], 5°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 5], [Localité 12], 6°/ M. [F] [X], domicilié [Adresse 10], 7°/ Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 9], 8°/ M. [S] [X], domicilié [Adresse 3], 9°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 8], 10°/ Mme [T] [M] [N], domiciliée [Adresse 8], [Localité 12], ont formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [S] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis, domicilié [Adresse 13]. Par acte du 24 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour M. [O] [X]. Par acte du 8 décembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet déclare se constituer en défense pour M. [O] [S] [X]. Par acte du 26 décembre 2023, la SARL Delvolvé et Trichet déclare radier sa constitution en défense au nom de M. [O] [S] [X]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [V] [X], de M. [C] [X], de M. [Z] [X], de M. [E] [I] [X], de M. [A] [X], de M. [F] [X], de Mme [R] [X], de M. [S] [X], de M. [H] [X] et de Mme [T] [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60677
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA