Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60680
- Date
- 23 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-12.072 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay, Me Soltner Ordonnance : 60680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [E] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [C] [M] épouse [L], domiciliée [Adresse 6], 3°/ Mme [Y] [M] épouse [O], domiciliée [Adresse 7], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Adrien Bouchez, Mathilde Bouchez, Max-Edouard Bouchez et Fanny Bouchez, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [I] [E], de Mme [C] [M] et de Mme [Y] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [E], à Mme [C] [M] et à Mme [Y] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60680
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA