Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60683
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.197 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Immotour et autre Ordonnance : 60683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immotour, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Bektas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60683
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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