Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60688
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mathis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par le président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société de Mathis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mathis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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