Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60690
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.847 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60690 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [J] [B] épouse [F], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne), 3°/ Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 6], [Localité 7], 4°/ Mme [E] [N] [K] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ Mme [S], [A] [L], domiciliée [Adresse 9], ont formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 10], 3°/ à la société Eric Midonet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], prise en qualité de successeur de la société Victor et Nicola Nimar, notaires associés, 4°/ à Mme [R] [Y] épouse [W], domiciliée [Adresse 11], 5°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 11]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [H] [B], de Mme [J] [B], de Mme [D] [B], de Mme [E] [N] [B] et de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60690
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA