Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60691
- Date
- 23 mai 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.327 Demandeur(s) : la société Catauly Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Catauly, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Catauly, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Catauly de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 mai 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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