Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-11.080
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 3] agissant en la personne 
 de son maire en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60695
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 3] agissant en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la la commune de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 juin 2024