Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60702
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.222 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 4] Ordonnance : 60702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], 92210 Saint-Cloud, a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Rives de [Localité 4], société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60702
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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