Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60703
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.037 Demandeur(s) : la société Suez eau France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Sedei, syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Suez eau France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suez eau France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60703
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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