Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60704
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.493 Demandeur(s) : la société de la Mordorée Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] Ordonnance : 60704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société de la Mordorée, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par la société cabinet Debayle, pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société de la Mordorée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de la Mordorée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60704
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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