Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60705
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.521 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique (BPACA) Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60705 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [O] [L], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique (BPACA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Y] [V] et de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [V] et à M. [O] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60705
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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