Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60706
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.610 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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