Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60708
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.161 Demandeur(s) : la société Aile classic cars Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Classic sport Leicht Ordonnance : 60708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aile classic cars, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (1.5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Classic sport Leicht, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Aile classic cars, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aile classic cars de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60708
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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