Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.908 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [S] [T], 2°/ Mme [W] [F] [G] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Terreïs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [X] [S] [T] et de Mme [W] [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] [T] et à Mme [W] [F] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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