Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60712
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.829 Demandeur(s) : la société Choisir la Bourgogne Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Air des Pins Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Choisir la Bourgogne,, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement société Pierre François immobilier, a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Air des pins, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Choisir la Bourgogne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Choisir la Bourgogne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60712
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA