Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60715
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-23.183 Demandeur(s) : la société Samsung Electronics France (SEF) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Samsung Electronics France (SEF), société à associé unique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Samsung Electronics France (SEF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Samsung Electronics France (SEF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60715
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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