Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60722
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.540 Demandeur(s) : la société MC Elevage service exerçant sous l'enseigne MCES Duval services venant aux droits de la société MC Elevages services Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MC Elevage service, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne MCES Duval services, venant aux droits de la société MC Elevages services, a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société MC Elevage service, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MC Elevage service de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60722
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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