Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60723
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.523 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60723 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCGO, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [C] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60723
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA