Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60724
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.790 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60724 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [U] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60724
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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