Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60725
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-22.534 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60725 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lloyd's Insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance company, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance company de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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