Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60727
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.111 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Spinosi Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Banque Courtois. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [U] [L] et de la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] et à la société [U] [L], Nicolas Inguere et Nathalie Festal de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60727
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA