Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60731
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.163 Demandeur(s) : la société Probayes et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Innovation conseil international en imagerie et information Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60731 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Probayes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Sintegra, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Innovation conseil international en imagerie et information, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Probayes et de la société Sintegra, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Probayes et à la société Sintegra de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60731
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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