Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60732
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.375 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60732 Aide juridictionnelle totale accordée en défense à M. [F] [L]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [V] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60732
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA