Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60733
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.346 Demandeur(s) : la société Codim 2 et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60733 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Codim 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Pacam 2, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [F] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Codim 2 et de la société Pacam 2, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Codim 2 et à la société Pacam 2 de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60733
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA