Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60734
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-22.268 Demandeur(s) : la société Kereon et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hôtel Vauban - Muzy Père et fils Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kereon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lyon Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre le jugement rendu le 7 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Brest, dans le litige les opposant à la société Hôtel Vauban - Muzy Père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Kereon et de la société Lyon invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kereon et à la société Lyon invest de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60734
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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