Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60739
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-11.035 Demandeur(s) : la société J.E.T [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société J.E.T [Localité 4],, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [T], 2°/ à Mme [P] [Y] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et [O], agissant au nom de la société J.E.T [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société J.E.T [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60739
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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