Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60740
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.589 Demandeur(s) : Mme [E] [T] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60740 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [E] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [X] [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [E] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60740
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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