Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60742
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.369 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [C], domicilié [Adresse 12], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 5], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [I] épouse [P], 2°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 6], [Localité 10], venant aux droits de [R] [I] épouse [P] décédée, 3°/ à Mme [W] [P] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [R] [I] épouse [P] décédée, 4°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 8], venant aux droits de [R] [I] épouse [P] décédée, 5°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 11], venant aux droits de [R] [I] épouse [P] décédée, 6°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 4], tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [U] [B], 7°/ à Mme [F] [G] veuve [B], domiciliée [Adresse 4], venant aux droits de [U] [B], 8°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 9], 9°/ à Mme [J] [T] épouse [H], domiciliée [Adresse 9], 10°/ à Mme [A] [D] épouse [K], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [E] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60742
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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