Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60743
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.228 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'association [8] club et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association [8] club domiciliée [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé, 4°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé, 5°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [H] [Z], décédé, 6°/ à la société Innovation automobile Sud Vendée, société d'économie mixte locale, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60743
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA