Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60746
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.324 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60746 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [R], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 (2e chambre, section 1) par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société de La Ferme du Conte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société de La Ferme du Conte. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60746
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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