Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60747
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-22.054 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet [I] et [Z], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Essor-3FK, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2024, la SAS Boulloche, [S], Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60747
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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