Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60748
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.436 Demandeur(s) : la société Fun foot Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autres Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller, la SCP Duhamel, la SCP Le Bret-Desaché, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fun foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 7], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Eurofield, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Fieldservices, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la compagnie d'assurance Allianz, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 8], 5°/ à la société EPS concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de Mme [C] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société EPS concept, 7°/ à la société [Y] & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [X] [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EPS concept. Par acte du 3 novembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Allianz Iard et la société EPS concept. Par acte du 14 décembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché a déclaré se constituer en défense pour la société EPS concept. Par acte du 21 décembre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de la société EPS concept et la maintenir pour la société Allianz Iard. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Fun foot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fun foot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60748
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA